Selon Le Dauphiné libéré, un arrêt de la cour administrative d’appel de Paris du 27 juin a dévoilé une information insolite. Une femme aurait encaissé un montant exceptionnel de 12 millions d’euros après avoir trouvé un ticket d’Euromillions sur la voie publique en 2011. Cette dernière a conclu un accord financier en rendant le fameux billet à son propriétaire.
Une affaire devenue publique
Une chanceuse fait une trouvaille inespérée en marchant dans la rue, il s’agit d’un ticket gagnant d’Euromillions appartenant à une tierce personne. Elle décide de le rendre au joueur moyennant finance. Le dossier arrive jusqu’à la cour administrative d’appel puisque le fisc réclamait également sa part du gâteau. Au total, l’organisme requiert la somme de 4,3 millions d’euros sur les 12 millions perçus par la principale concernée. Dans cette affaire, le fisc considère que cette récompense n’est nullement des gains de jeux qui ne sont pas imposables. Mais pas de bol, la justice s’est rangée du côté de la défense en rejetant la demande du ministère de l’Action et des Comptes publics. Elle estime que l’argent en question est uniquement le fruit du hasard et ne peut donc pas se renouveler encore une fois. En effet, c’est un véritable coup de chance et non, le résultat d’une action quelconque.
D’après les renseignements recueillis, le véritable gagnant a raflé le gros lot, soit 163 millions d’euros dont 12 millions ont été versés à la femme qui a découvert le ticket. C’est un internaute qui a posté un extrait de l’arrêt de la cour administrative sur le réseau social Twitter. Celui-ci a affirmé que le paiement du gain est remis uniquement au joueur qui a coché la grille, une condition prévue par l’article 11.3 du règlement de l’Euromillions.
Les procédures ont au moins duré 8 années permettant à la chanceuse de percevoir son chèque à la FDJ. À noter que ce gain reste le deuxième plus important depuis les 170 millions raflés le 13 novembre 2012. L’accord entre les deux parties a été finalisé près d’un mois plus tard après le dépôt du ticket au siège de la Française des jeux. Il faut savoir que les normes mises en vigueur par l’opérateur stipulent que nul ne peut prétendre au profit sans avoir présenté un reçu intact et valide.
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