L’Irlande souhaite instaurer d’ici 2022 une nouvelle réglementation sur les jeux de hasard. Cette loi soutenue par les plus hautes autorités du pays donne plus de pouvoir au régulateur (Gambling Regulatory Authority of Ireland). L’objectif est de protéger au mieux les joueurs des addictions aux jeux. La nouvelle réglementation apporte également des innovations. À l’exemple des Pays bas, de l’Allemagne et du Royaume-Uni, l’Irlande ambitionne aussi d’être un marché réglementé pour les jeux de hasard.
Un ensemble d’interdictions qui concernent aussi les publicités des jeux de hasard
Les autorités gouvernementales d’Irlande ont soumis un projet de loi au parlement, visant à interdire les publicités des jeux d’argent. Les mesures envisagées ont pour but de protéger les joueurs d’éventuelles dépendances aux jeux de hasard.
La Gambling Regulatory Authority of Ireland pourrait rendre effective l’application de ces nouvelles mesures au courant du premier trimestre de 2022. En cas de promulgation de la nouvelle législation, l’organe de régulation aura de nouvelles missions et un pouvoir plus large.
C’est ainsi que, le ministre de la Justice James Browne a déclaré devant le Sénat, qu’il est nécessaire de renforcer le pouvoir du régulateur. Une vision qui est partagée par le président de la République Michael Higgins. L’objectif principal des autorités est de protéger les joueurs des effets négatifs des jeux d’argent.
La nouvelle réglementation prévoit notamment :
- L’interdiction de jouer avec une carte de crédit,
- L’interdiction de traitements préférentiels,
- L’interdiction de promotions ou de publicités encourageant les joueurs à parier sur des jeux d’argent,
- L’interdiction de paris gratuits,
- La communication des conditions générales claires de la part des sociétés de jeux de hasard,
- L’interdiction de refuser les paris des joueurs ou de réduire leurs gains,
- L’interdiction de guichets automatiques dans les casinos terrestres,
- L’application d’une taxe sur les paris.
Une législation qui apporte des innovations
L’Irlande souhaite devenir un marché réglementé pour les jeux de hasard. Cette ambition rejoint celle des pays comme le Royaume-Uni, les Pays bas et l’Allemagne qui ont une avance considérable. La nouvelle réglementation des autorités irlandaises apporte également de nombreuses innovations.
La taxe sur les paris va financer les organismes qui luttent contre les problèmes liés aux jeux d’argent. Le régulateur aura aussi la lourde tâche de contrôler le contenu et les fréquences de diffusion des publicités des opérateurs.
La Gambling Regulatory Authority of Ireland a également capacité à sanctionner les opérateurs qui ne respecteront pas la réglementation. En cas de fraudes ou de non-conformités des activités d’un opérateur, le régulateur peut suspendre sa licence, bloquer ses comptes, ou son patrimoine. En cas de fautes lourdes, une perquisition des locaux des opérateurs est envisageable, de même que des poursuites judiciaires à l’initiative du régulateur. De plus, le régulateur a également capacité à instaurer des lois anti blanchiment d’argent.
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