Depuis son lancement, le Loto du patrimoine vise un objectif bien précis : financer la rénovation des monuments français sélectionnés. Menée par l’animateur Stéphane Bern, l’opération a permis de récolter des fonds à travers un jeu de grattage et un loto. Récemment, le Sénat a adopté un amendement permettant d’exonérer le Loto du patrimoine des taxes généralement prélevées par l’État sur les jeux et les loteries.
Une aide fiscale de la part du Sénat
Le Sénat a décidé de décharger le Loto du patrimoine de taxation même si le gouvernement a déclaré son intention de compenser ces taxes. Sollicité par le rapporteur Albéric de Montgolfier au nom de la commission des Finances, l’amendement a été voté dans la soirée du samedi 23 au dimanche 24 novembre 2019 en dépit des réticences de l’État. Ce texte indique notamment cette disposition dans le cadre du projet de budget 2020. Il faut savoir que l’année dernière, le Sénat s’est prononcé sur ce rapport avec des recettes fiscales qui n’étaient pas prises en compte, mais ne s’est pas attardé sur la version définitive du projet de loi de finances. De son côté, le ministre de la Culture, Franck Riester, a affirmé la compensation de cette taxation en 2018. Toutefois, les sénateurs ont préféré que l’exonération soit inscrite dans la législation en indiquant que la transaction peut changer chaque année.
La réaction de Stéphane Bern ne s’est pas fait attendre en parlant d’un « sabordage » à cause de l’annulation de 25 millions d’euros de crédits en faveur du patrimoine de la part de Bercy. Cette décision survient en parallèle dans le projet de loi de finances rectificatives 2019. Finalement, les crédits ont été maintenus par les parlementaires. Dans cette optique, l’animateur avait émis une demande sur la pérennisation de la compensation des taxes ou leur suppression.
Selon l’amendement sénatorial, le Loto du patrimoine a rapporté 200 millions d’euros de bénéfices en 2018 dont 22 millions d’euros ont été reversés à la Fondation du patrimoine et 14 millions d’euros en guise de taxes pour l’État. Par ailleurs, les sénateurs ont aussi revu le fonctionnement de la taxation du PMU afin de cibler le produit brut des jeux au lieu des mises des joueurs. L’amendement a été présenté par la sénatrice Anne-Catherine Loisier, mais le rapporteur et le gouvernement n’ont pas été favorables à ce projet de loi.
Laisser un commentaire