Le régulateur suédois des jeux de hasard (Spelinspektionen) vient de proposer une nouvelle loi au gouvernement. Cette loi a pour but de renforcer ses capacités en matière de régulation du secteur du jeu de hasard. Elle va permettre au régulateur d’accéder plus facilement aux informations détaillées, et liées aux transactions financières effectuées par et vers les sites de jeux de hasard en ligne notamment. Grâce à cette loi, le secret bancaire n’aura plus d’effets face aux injonctions de la Spelinspektionen.
Une proposition de loi motivée par l’impossibilité actuellement pour le régulateur d’accomplir pleinement sa mission
Le régulateur de jeux de hasard suédois souhaite voir passer son cadre législatif à un niveau supérieur. En effet, en l’état actuel des choses, le régulateur a des difficultés à atteindre ses objectifs et à remplir sa mission, qui est celle de contrôler et de réguler le secteur d’activité du jeu de hasard dans le pays. Son nom c’est Spelinspektionen. Cela correspond en anglais à Swedish Gaming Inspectorate, et renvoie à régulateur national des jeux de hasard.
Selon cette institution, le secteur du jeu de hasard pourrait être meilleur si des pouvoirs plus précis et pratiques lui étaient octroyés. En l’état actuel de la législation, le régulateur national du jeu de hasard a la possibilité de bloquer des paiements liés à des sites de jeux de hasard qui ne possèdent pas de licence d’autorisation. Mais, ce pouvoir a des difficultés à se matérialiser réellement, car un certain flou existe encore dans la Gaming Act suédoise (loi sur les jeux de hasard). En effet, pour barrer la voie aux sites illégaux, le régulateur doit encore passer par les tribunaux administratifs.
En Suède, la Spelinspektionen n’a pas non plus la capacité de tracer les paiements liés aux jeux de hasard et effectués au bénéfice d’opérateurs de jeux de hasard situés hors du pays. Ces derniers ont ainsi la possibilité d’exploiter cette faille au dam des joueurs et des autorités.
Selon Robert Larsson, le directeur de la division chargée du jeu responsable et de la lutte contre le blanchiment d’argent, cette situation paralyse très souvent les enquêtes du régulateur. Les acteurs interpellés par le régulateur sont généralement réticents lorsqu’ils sont invités à présenter des informations détaillées.
Une loi qui permettrait de neutraliser les opérateurs illégaux et de favoriser le jeu responsable
Conscient des conséquences qu’une telle situation peut avoir sur l’intégrité de l’industrie locale du jeu de hasard, le régulateur suédois des jeux de hasard a fait des recommandations auprès du gouvernement. L’institution de régulation a ainsi proposé aux autorités, la mise en place d’une législation qui lui offre plus de pouvoir.
La législation proposée obligera les opérateurs bancaires à présenter, sur simple demande du régulateur, les informations liées aux paiements effectués par et vers des plateformes de jeux en ligne qui ne possèdent pas de licence d’autorisation.
Robert Larsson espère qu’après la mise en place de la loi proposée par ses soins, les opérateurs interpellés ne sortiront plus la carte du secret bancaire pour échapper au contrôle du régulateur. Grâce à la loi recommandée par le régulateur, Robert Larsson espère évacuer toutes les ambiguïtés, et clarifier ainsi la loi pour tout le monde. Il faut dire que l’une des conséquences dommageables de la situation actuelle est le dépassement par certains joueurs du temps de jeu autorisé.
Laisser un commentaire