L’Autorité des jeux de hasard néerlandaise (KSA) s’apprête à instaurer des normes plus strictes afin de lutter efficacement contre les machines à sous illégales. L’annonce résulte d’une augmentation des violations liées à l’exploitation de ces offres sur le territoire. D’ailleurs, le régulateur a reçu plusieurs rapports impliquant des établissements ou des salles de jeu qui ne respectent pas les règles en vigueur.
Un permis municipal et une licence requis
D’après la réglementation des jeux de hasard aux Pays-Bas, les sociétés de jeu doivent détenir au moins deux autorisations pour installer une machine à sous dans un restaurant ou une salle de jeux. De plus, il faut également déposer une demande de licence d’exploitation auprès de l’autorité de régulation néerlandaise et demander une autorisation de présence à la commune en question. L’approbation de la KSA estime que les machines à sous seront uniquement accessibles dans des établissements ayant un permis de présence municipal. Dans le cas contraire, l’exploitant réalise une infraction et un risque des sanctions.
Du côté du permis, quelques vérifications sont effectuées incluant la question de la prévention de la dépendance et des mineurs. L’expérience intègre aussi l’intégrité du candidat, l’emplacement de la propriété et des gestionnaires du site. Lorsque des machines à sous sont proposées illégalement, les établissements ne remplissent pas les conditions adéquates. De ce fait, la KSA estime qu’il s’agit d’un fonctionnement à risque menant à des conséquences parfois graves d’où l’application des mesures contraignantes. Ce qui explique l’engagement du régulateur à contrôler de près la conformité des opérateurs de machines à sous et à prendre les mesures appropriées.
En termes d’infractions, la Gaming Authority obtient fréquemment des constats reliant des opérateurs qui ne suivent pas la loi de leur licence d’exploitation de machines à sous à la lettre. En présence d’une infraction, la KSA exige que les acteurs concernés aient l’obligation de résoudre le problème dans un délai de deux semaines. Récemment, le régulateur a sanctionné deux opérateurs anonymes pour cause de violation de la réglementation sur l’interdiction de l’usage de modèles au cœur de leurs campagnes publicitaires. En effet, les Pays-Bas proscrivent les publicités à destination des jeunes adultes et des mineurs. Dans ce domaine, une étude a démontré que de plus en plus d’opérateurs illégaux dans le pays accèdent facilement au public jeune en dépit de la loi en place. À la suite de ces informations, la NOGA et le VNLOK sollicitent l’intervention immédiate de la KSA.
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