À Digne-les-Bains, la ville thermale va bientôt lancer un casino. L’annonce a été faite récemment au sortir d’une réunion du Conseil municipal de la ville. Le projet est censé être lancé à partir de l’été 2025. Il s’agit là d’un des projets les plus anciens de cette ville. En effet, la municipalité avait entamé depuis 2005 les démarches pour ouvrir un casino dans la ville. Un délégataire avait déjà été désigné pour l’exploitation dudit casino. Mais la procédure avait jadis été interrompue par la préfecture pour non-respect du cahier des charges. Une décision confirmée par la justice.
Bientôt un casino dans la ville de Thermes
La ville thermale à Digne-les-Bains va accueillir un casino. Les autorités dignoises ont remis à l’ordre du jour ce projet de casino qui semblait encore jusqu’ici tombé aux oubliettes. Le Conseil municipal dignois a lancé un peu plus tôt ce mois, les prémices d’une future délégation de service public visant à l’exploitation d’un casino qui sera créé aux Thermes.
C’est le 13 octobre dernier, lors d’une réunion du conseil municipal dignois que le dossier d’un établissement de jeux aux Thermes a refait surface. Lors de cette réunion, les conseillers ont statué sur une délibération qui sera destinée à la saisine de la Commission consultative des services publics locaux. Cette saisine, bien que ne représentant pas grand-chose sur la forme, est lourde de sens sur le fond. En effet, il s’agit d’un préalable capital pour le lancement d’une délégation de service public. Ladite délégation va consister à l’exploitation d’un casino. Le prochain conseil municipal sera le lieu de sa présentation.
La forme de gestion ou d’exploitation prévue pour ce casino est assez typique de la gestion des établissements de jeux détenus en tout ou en partie par l’État. En effet, par le moyen de la délégation de service public, le Conseil municipal peut opter de mettre sur pied directement elle-même ou par personne interposée, une structure de jeu viable et fonctionnelle. Il va ensuite en confier la gestion ou l’exploitation à un tiers. Ce tiers ou délégataire devra être doté d’une expérience notoire en termes de gestion ou d’exploitation d’établissements de jeux et offrir par la même occasion des garanties de bonne gestion et de transparence.
Un projet qui renaît grâce à l’attractivité de la ville de Thermes
Le projet d’établissement de jeu dans la ville thermale est revenu sur la table des discussions du Conseil municipal dignois. C’est depuis 2018 que ce projet n’avait pas progressé. Sa résurgence à l’ordre des débats donne un espoir sur une suite positive cette fois. À la différence des déboires qu’il avait rencontrés précédemment.
Le retour du projet de casino dans la ville thermale est un bon signe. Il traduit le regain d’intérêt économique qui caractérise la ville. En effet, la ville de Thermes a récemment regagné en attractivité, synonyme d’une croissance économique constante. Selon le premier adjoint Francis Kuhn, la création de l’établissement de jeux va davantage contribuer à l’attractivité de tout le site thermal. Le casino va représenter une source d’attractivité supplémentaire pour les visiteurs de la ville.
L’attractivité que devrait apporter le nouveau casino à la ville thermale est loin d’être le seul avantage qu’il va procurer. Sur un autre registre, le casino représente une importante source de revenus aussi bien pour les acteurs privés que pour l’État. En effet, à travers le levier fiscal, l’État et toute la ville pourront tirer bénéfice des revenus du casino. Le délégataire qui s’occupera de l’exploitation de l’établissement de jeux devra également s’occuper du volet animations. Un aspect qui profitera à toute la population.
Un projet de casino à l’horizon 2025
Selon les prévisions, les travaux pour la construction du casino devraient être lancés d’ici 2025, notamment en été de cette année-là. Au terme de la construction, l’édifice reviendra à la ville. C’est dire que la ville de Termes devra bientôt compter le casino parmi ses propriétés. Un partenaire privé ou délégataire sera retenu au terme d’une procédure d’appel d’offres publiques.
Tel que configuré par la ville, le partenaire privé retenu devra s’occuper de la construction de l’infrastructure du casino. Il va ensuite assurer l’exploitation du casino pendant tout le temps de la durée du contrat. Et enfin, la ville relancera une autre délégation de service public. Il faut noter que le délégataire précédent pourra à nouveau candidater.
Cette configuration n’est pas toujours automatique. La ville peut décider de faire autrement. Comme présenté plus haut, elle peut choisir de mettre sur pied elle-même l’infrastructure. Elle peut aussi décider d’assurer l’exploitation du casino en régie. C’est-à-dire qu’elle s’occupe de son exploitation elle-même, sans faire recours à un délégataire. Cette façon de faire est assez rare et peu répandue. L’État n’ayant pas naturellement vocation à mener directement des activités économiques. La solution de la délégation de services publics est alors le choix le plus intéressant.
Des solutions d’emplacement quelque peu limitées
À l’observation, il faut dire que les sites devant abriter la construction du nouveau casino sont quelque peu limités. Le site le plus à même d’abriter la construction du casino est celui à proximité du Tonic hôtel, dorénavant rebaptisé « Refuge des sources ». Pour le lancement du projet, il faudra tout de même tenir compte de certaines contraintes administratives. En effet, il faut être classé pour lancer le projet. Au vu de la limite administrative que constitue le Digne-les-Bains, le site autorisé pour abriter le lancement du projet est limité à la lisière du Pigeonnier.
Par ailleurs, il convient de préciser que les problématiques d’ordre judiciaire, qui jusqu’ici constituaient un véritable obstacle à l’avancée de la situation, sont à présent terminées. C’est particulièrement la raison qui a permis aux promoteurs du projet de casino de le ressortir du tiroir. Jusqu’ici encore, ceux-ci avaient essuyé de nombreux échecs devant les tribunaux. L’audience en appel n’a été jugée que l’année dernière. Par la même occasion, ce temps a permis de mûrir davantage le projet.
Un casino en projet depuis 2005
C’est depuis au moins 2005 que le projet de casino est dans les coulisses de la municipalité de Thermes. Cela remonte à très longtemps. À cette époque, l’exécutif municipal était représenté par Serge Gloaguen, alors maire de Digne-les-Bains en son temps. La ville faisait face à d’importants problèmes d’ordre financier.
L’ancien maire susnommé avait révélé que la ville était confrontée à un important endettement. Face à de telles difficultés, la solution de l’augmentation des impôts n’était pas la plus convaincante. Les autorités locales étaient donc en quête active de nouvelles ressources. C’est à ce moment qu’est née l’idée d’un casino comme solution potentielle aux difficultés financières de la ville.
La solution du casino a été soumise au vote populaire. Les habitants ont été appelés à contribution afin de se prononcer sur la validité d’un tel projet. Cette démarche a permis aux autorités locales de mesurer le degré d’implication des populations dans les affaires publiques. Elle a également permis d’évaluer le niveau d’adhésion des habitants au projet de casino. Il en est ressorti que 60 % des habitants ayant voté s’étaient prononcés favorablement, sur un taux de participation de 36 %.
Atoll finances, le délégataire autrefois désigné
La société Atoll finances avait été désignée comme partenaire privé pour accompagner les autorités locales dans l’exploitation du casino. Le choix de ce prestataire s’est effectué au bout d’une procédure d’appel d’offres. En effet, une fois le projet validé lors de la consultation publique, la ville avait convié les entreprises intéressées à manifester leurs intérêts en soumettant leurs offres respectives à la délibération de la mairie.
Plusieurs entreprises avaient pris part à l’appel d’offres, parmi lesquelles les deux géants de l’industrie Française des jeux de hasard, Partouche et Barrière. Mais c’est finalement Atoll finances qui a été retenu. Son offre avait été jugée plus en accord avec le cahier des charges émis par la ville. Il était demandé au délégataire désigné de bâtir le casino et que celui-ci devienne plus tard une propriété de la ville, notamment au bout d’une période de dix-huit ans. Les plus grands groupes sur le marché n’avaient pas accepté cette condition.
L’accord avec Atoll finances stipulait qu’au bout de dix-huit ans, la société deviendrait propriétaire du gros œuvre du casino. Il faut entendre par là l’infrastructure, les murs du bâtiment. Cette clause permettait à Atoll finances, même si ultérieurement il n’était plus délégataire, de percevoir un loyer auprès du nouvel exploitant du casino.
Un accord avait donc été obtenu entre la ville et la société Atoll Finances. La procédure a été lancée. Mais peu de temps après, la préfecture a interrompu l’avancée des travaux en estimant que le cahier des charges n’était pas respecté. Une décision confirmée par le tribunal administratif. En effet, le juge avait donné raison à la préfecture, poussant ainsi les partenaires à abandonner la procédure. Par la suite, Atoll finances s’est retourné contre la ville en réclamant l’équivalent de dix-huit ans de bénéfices, soit un montant de 22 millions d’euros. L’affaire avait été portée en justice et Atoll finances fut débouté de sa demande, en instance et appel.
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