La Gluecksspiel vient à peine d’être établie comme organe de régulation des jeux de hasard en Allemagne qu’elle s’illustre déjà par quelques actions notables visant à redorer le blason du secteur des jeux d’argent dans ce pays, au grand dam des acteurs indélicats. L’opérateur Lottoland vient d’ailleurs d’en faire les frais, lui qui s’est fait remonter les bretelles pour avoir pendant longtemps servi aux joueurs locaux du contenu illégal, en totale violation des dispositions légales en la matière. Pour le top management de cette instance, c’est un combat de longue haleine qui nécessite une mobilisation de moyens et un travail en synergie.
Lottoland, le mauvais élève qu’il faut sanctionner pour l’exemple
Parlant des activités de l’opérateur Lottoland, la Gluecksspiel (GGL), nouvelle agence fédérale allemande des jeux d’argent, a fait savoir que l’opérateur basé à Gibraltar proposait depuis des années des jeux d’argent illégaux aux consommateurs allemands et que ces offres ne pouvaient être autorisées, sur la base du traité d’État sur les jeux d’argent et ont par conséquent été interdites. La direction de la GGL a lancé sa première campagne d’application pour bloquer les offres des opérateurs de paris de loterie inéligibles.
La campagne a été divulguée il y a quelques jours, lors d’une conférence de presse en ligne organisée par la co-direction du régulateur représentée par Ronald Benter et Benjamin Schwanke. Ces derniers ont décrit les devoirs initiaux de l’organe et les mesures disponibles afin de protéger l’offre légale des jeux de hasard allemands. Toutefois, la GGL a déclaré que lesdites offres peuvent toujours être disponibles en ligne, raison pour laquelle les premières mesures légales prises par l’autorité commune des jeux des États fédéraux visaient à faire front contre les offres Lottoland via la procédure administrative de blocage des adresses IP.
Ces mesures ont été prises contre Lottoland et Lottheden au début du mois, à la suite d’interdictions similaires dans d’autres pays, et les fournisseurs d’accès internet ont été invités à bloquer les pages web de ces opérateurs. La GGL a précisé qu’elle dispose du pouvoir nécessaire pour imposer des sanctions aux fournisseurs d’accès internet qui ne se conforment pas à cette instruction, afin de garantir que la mesure sera effectivement mise en place. Créée à la suite du quatrième traité interétatique sur les jeux de hasard, la GGL a récemment été mise sous pression par l’association allemande des paris sportifs afin de prendre à l’immédiat des mesures contre les menaces non autorisées qui ciblent les parieurs allemands.
Objectif déclaré, en finir avec l’offre illégale des jeux d’argent
Expliquant l’approche de la GGL à l’égard des jeux d’argent illégaux en Allemagne, Benter et Schwanke ont déclaré que la stratégie de l’organisme vise à faire en sorte que l’activité en ligne illicite soit réduite à sa plus simple expression à long terme. Le duo de dirigeants de l’agence a en plus laissé entendre que l’objectif réglementaire était d’obtenir des résultats visibles contre le marché noir au cours des six prochains mois. Les procédures d’application seront hiérarchisées en fonction des informations reçues du système de dénonciation qui fournit à la GGL des renseignements directs sur les opérateurs non agréés et leurs campagnes publicitaires.
Schwanke a déclaré que pour eux, la priorité dans la lutte contre le marché noir consiste en une action stricte à l’encontre des fournisseurs qui ne souhaitent pas se conformer. Il a ajouté qu’ils retireront du marché les joueurs qui ne respectent pas les règles du traité d’État sur les jeux de hasard, qui n’ont pas demandé de licence ou qui ont été rejetés. Les critères de priorisation dans la mise en œuvre comprennent la taille du marché, la notoriété et les volumes publicitaires.
En plus du blocage des adresses IP, le régulateur adoptera le blocage des paiements, fera parvenir des signalements aux autorités fiscales et engagera des poursuites pénales. Cette dernière action nécessitera une collaboration avec les autorités de Saxe-Anhalt. Cette approche collaborative verra la GGL transmettre sa connaissance du marché des fournisseurs et leurs affiliations corporatives au bureau du procureur public de l’État qui détient la responsabilité ultime de diriger les poursuites pénales, de concert avec la police.
Les fournisseurs de services de paiement, l’autre cible du régulateur
Benter et Schwanke ont appelé à la création d’un bureau spécial du procureur public à Halle. Celui-ci sera chargé de superviser les poursuites en matière de jeux illégaux qui cibleront la gestion des opérateurs sans licence. Enfin, le régulateur dispose de plans détaillés pour le développement ultérieur des capacités de blocage des paiements qui s’appuient sur le précédent rôle du ministère de l’Intérieur de la Basse-Saxe, avec une concentration en personnel, des responsabilités et du savoir-faire.
La direction de la GGL est intéressée par une collaboration coopérative avec les prestataires des services de paiement, mais elle peut aussi engager des procédures administratives appropriées si le prestataire ne respecte pas ses obligations. Avec les poursuites pénales et administratives, le régulateur dispose d’instruments efficaces pour faire exécuter l’injonction.
Établie avec six mois d’avance sur le calendrier initialement prévu, la GGL a été bien accueillie par les différentes parties prenantes du marché. Cependant, en prenant en charge le quatrième régime du traité interétatique sur les jeux d’argent qui n’est pas très apprécié en Allemagne, elle se trouve confrontée à une série de défis complexes en rapport avec la correction des manquements perceptibles sur le marché, à la demande de licences, aux restrictions de produits et aux règles de publicité entre autres.
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