Alors que la chambre basse a déjà approuvé le projet de loi sur la régulation des jeux d’argent en ligne, le sénat quant à lui n’a pas encore voté. Cela fait maintenant 2 ans que ce projet de loi stagne. Une situation que le président de Kansspelautoriteit de l’autorité de régulation des jeux de hasard a qualifiée de déshonorante vis-à-vis des joueurs et des fournisseurs de jeux d’argent en ligne.
Une honte selon le président de Kansspelautoriteit
Jan Suyver est particulièrement embarrassé par rapport à la tournure de la situation. Cela fait maintenant 2 ans que le Sénat n’a pas ratifié le projet de loi visant à légaliser les jeux de hasard en ligne. Par rapport aux autres pays du continent, les Pays-Bas sont donc légèrement en retard à cause de cela. Jusqu’ici, il fait même partie des rares pays de l’Europe à ne pas encore légaliser cette pratique qui génère beaucoup d’argent pour les pays voisins. L’incompréhension règne donc au sein de l’institution. Il a été prévu que ce projet de loi serait relancé après les vacances parlementaires de l’Été. Cependant, jusqu’à présent, rien n’a été fait.
Des changements minimes au cours des cinq dernières années
Selon l’historique sur la législation des jeux, les autorités compétentes n’ont pas apporté de grand changement sur les lois régissant les jeux d’argent. Les grands derniers changements opérés dans le domaine des lois sur les jeux avaient eu lieu avant l’essor de l’internet.
En ce moment, toutes les activités tournant autour des jeux d’argent doivent passer sous l’inspection de Kansspelauriteit. Cette organisation attribue toutes les licences utilisées pour pouvoir exercer de manière réglementée des activités sur le territoire néerlandais. De plus selon la loi, les firmes internationales de jeu peuvent faire une requête auprès de cette institution. À part cela, elle a le pouvoir de sanctionner les entreprises et les particuliers qui ne respectent pas la loi.
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