Le régulateur maltais, Malta Gaming Authority (MGA), vient d’annoncer la suspension de la licence de SFJL Holding Limited. La décision de l’organisme de réglementation des jeux de hasard est en vigueur depuis le 3 août 2023 selon la règle 8 du Règlement touchant la conformité et l’application des jeux. Cette sanction intervient à la suite de plusieurs infractions à l’égard de la loi maltaise dans le domaine des jeux.
Manquements aux normes mises en place
Désormais, la SFJL Holding Limited n’a plus le droit d’exploiter et de fournir ses services à Malte pendant une durée déterminée par l’arrêt de sa licence. D’après la Malte Gaming Authority, l’entreprise a enfreint différentes sections de la réglementation concernant la règle 9 (1) C, K et J. L’article stipule le non-respect des dispositions instaurées par la législation et l’autorité de régulation elle-même. En effet, la MGA a indiqué que les titulaires de licence sont dans l’obligation de solliciter l’approbation de l’organisme lors d’éventuels changements importants au sein de la société.
Au cours de ce processus, le régulateur a recensé une violation de l’article 9 en n’ayant pas fait divulguer les détails de la raison de l’action réglementaire. Dans tous les cas, la SFJL ne peut plus poursuivre ses opérations de jeu tout au long de cette période de suspension. Cependant, elle a encore la possibilité de faire appel et de plaider sa cause compte tenu de l’article 43 de la loi sur les jeux, chapitre 583 des lois de Malte.
Avant cette suspension, la MGA a également annulé la licence de service de jeu B2C d’EGMIT Elite Limited. Par conséquent, la société est tenue de stopper toutes ses opérations à cause de quelques transgressions du règlement sur la conformité et l’application des jeux. En exploitant des jeux de hasard sous la licence MGA, la décision du régulateur ne concerne pas seulement les activités, mais aussi toutes les offres nécessitant une autorisation spécifique de l’organisme notamment sur la plateforme en ligne de l’opérateur et les autres sites web. Pour ne rien arranger, le régulateur a entamé une procédure de liquidation après avoir déposé un rapport de police contre l’exploitant.
Jusqu’à maintenant, la Malta Gaming Authority maintient et renforce son engagement afin de lancer un message sans détour. Ce qui signifie que les opérateurs qui ne respectent pas les normes en place subiront des sanctions immédiates et inflexibles. Les actions récentes de la MGA le démontrent et constituent une référence auprès des autres acteurs de l’industrie.
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