
C’est officiel, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a pris la décision de signer la loi n° 4116-IX introduisant des modifications liées aux règles des jeux de hasard. L’objectif consiste à renforcer la protection des consommateurs en consolidant la lutte contre la dépendance au jeu. Cette nouvelle loi prévoit de nouvelles exigences soumises par les entreprises de jeu.
Une réforme significative sur le territoire ukrainien
Le vendredi 3 janvier 2025, Zelensky a approuvé une loi visant à réduire au maximum le jeu problématique. D’ailleurs, la réglementation permet d’apporter des améliorations au sein de l’autorité de régulation des jeux de hasard. En effet, le principal responsable de l’organisme a été soupçonné de corruption et d’être en relation avec une célèbre plateforme de jeu russe qui fournit ses offres dans le pays.
D’après ce décret, un nouvel organisme prendra la place du KRAIL à partir du 1er avril 2025 et s’accompagnera de la nomination d’un ministère en charge de la mise en place d’une politique dédiée aux jeux de hasard et des loteries. Ce qui implique que l’Ukraine continue de prendre des mesures efficaces afin de contrer les sites de jeux d’argent illégaux et les applications mobiles. Par ailleurs, le pays a également choisi d’interdire la publicité de jeu destinée aux personnes de plus de 21 ans dans les médias sociaux et les moteurs de recherche. Cependant, les offres publicitaires peuvent être diffusées à la télévision et à la radio, mais uniquement dans la soirée.
Toujours dans le domaine des publicités pour les jeux d’argent, il est interdit d’intégrer certaines personnes, dont les militaires, les personnalités célèbres et les bénévoles. De plus, ils n’ont plus le droit de collaborer avec les plateformes de jeux de hasard, une règle qui s’apparente à celle des Pays-Bas. Outre les campagnes publicitaires, la nouvelle loi inclut aussi les paiements en priorisant les transactions bancaires limitant ainsi toutes formes de jeu.
L’application de cette nouvelle loi marque un tournant dans l’industrie du jeu en Ukraine et favorise la mise en vigueur de normes strictes en quelques mois. Par la suite, la réglementation se penche sur les procédures d’attribution des licences aux acteurs concernés en prévoyant de délivrer des certifications aux sociétés de jeu. Selon le vice-Premier ministre de l’innovation, de l’éducation, de la science et de la technologie, ministre de la Transformation Numérique, Mykhailo Fedorov, a affirmé qu’il faut favoriser des processus automatisés impossible à contourner.
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