La Commission britannique des jeux de hasard (UKGC) vient d’avertir les exploitants du marché sur le fait de suivre scrupuleusement la limite des déclarations réglementaires. La violation de cette règle peut conduire à des sanctions plus sérieuses. Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’application d’un nouveau système de soumissions trimestrielles à effectuer dans les meilleurs délais. D’ailleurs, l’autorité de régulation a déjà condamné de nombreux opérateurs à des amendes à la suite d’infractions liées à cette norme.
Des amendes plus importantes pour les manquements continus
En tout, plus de dix sociétés de jeu ont été condamnées à payer des amendes atteignant 750 £ chacune puisqu’elles n’ont pas respecté le délai de leurs déclarations réglementaires. Après une série d’amendes, l’organisme de régulation au Royaume-Uni a également émis un avertissement aux entreprises concernées. Depuis le 1er juillet 2024, des réformes sont annoncées du côté des conditions de licence et des codes de pratique de la Commission des jeux de hasard. Désormais, les titulaires de licence sont dans l’obligation de soumettre leurs déclarations réglementaires sur une période trimestrielle et non, annuelle. D’ailleurs, les opérateurs ont jusqu’au lundi 28 avril 2025 afin de compléter le processus.
D’une part, l’UKGC a dévoilé de nouvelles taxes sur les jeux de hasard qui demeurent d’ores et déjà applicables dès le 6 avril. En clair, les opérateurs à distance ou pas ayant une licence devront s’acquitter de 0,1 % des revenus bruts de jeu. Quant aux établissements de divertissement familial et aux opérations de machines à sous, les titulaires de licences de jeux et de paris en ligne ainsi que de bingo et de logiciels paient 1,1 %.
En commentant le délai requis sur les déclarations réglementaires, le directeur de l’application de la loi à la Commission, John Pierce, a déclaré que de plus en plus d’opérateurs enfreignent cette règle en dépit d’une intervention au préalable. Le responsable a indiqué que les exploitants sont tenus d’appréhender leurs obligations et de veiller à honorer les conditions par le biais de leur plateforme en ligne. Pierce a aussi expliqué que les récidives et les infractions persistantes des règlements peuvent entraîner des sanctions beaucoup plus sévères de la part du régulateur.
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