Selon une note du Conseil des prélèvements obligatoires, une proposition visant à taxes les gains supérieurs à 500 euros et à stabiliser les pourcentages entre les principales activités du marché a été avancée. En effet, l’organisme souhaite reprendre la discussion sur la fiscalité des jeux d’argent permettant de revoir les taxes suivant l’offre de jeu et leur impact auprès des consommateurs.
Poursuivre et renforcer la lutte contre les dépendances
Le dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires a parlé en amont de la fiscalité presque incompréhensible du secteur des jeux d’argent. Relié à la Cour des comptes, ce dernier estime qu’une remise en question s’avère nécessaire afin d’améliorer et de normaliser le taux applicable à chaque jeu en tenant compte de leur caractère addictif et de leur performance au niveau de la concurrence. De ce fait, cette initiative pourrait toucher surtout les paris sportifs et les jeux de grattage et moins les paris hippiques et la loterie.
Par ailleurs, le Conseil des prélèvements obligatoires sollicite également l’application d’une taxe sur la publicité des jeux d’argent et d’une imposition des gains dépassant les 500 euros. Par conséquent, le CPO facilite ainsi la taxation des gains des joueurs menant à une coquette somme d’au moins un milliard d’euros par an.
Actuellement, les taxations sur les jeux demeurent variables d’où un besoin de rééquilibrer le secteur pour l’harmonisation des services proposés. Le CPO a indiqué que la complexité de la fiscalité des jeux entraîne un système illisible qui tend à favoriser certaines activités au détriment des autres. Parmi les suggestions, le taux de prélèvement du produit brut des paris sportifs devrait changer de 46 % à 58 % tandis que le poker en ligne passera de 30 % à 46,3 %. Quant aux paris hippiques, une diminution s’impose en allant de 26,5 % au lieu de 33 %.
Du côté de l’État, l’objectif consiste à bénéficier d’environ 7 milliards d’euros chaque année en taxant principalement les opérateurs de premier plan. De plus, il s’agit aussi de limiter au maximum les risques liés à l’addiction aux jeux auprès des jeunes. Il faut rappeler que le jeu problématique est beaucoup plus important dans le poker ou les paris sportifs.
Dans tous les cas, le CPO demande un examen de cette approche en se penchant essentiellement sur le cas des professionnels et des gros gains. La proposition intervient en plein cœur du projet de loi de finances de la Sécurité sociale avec des amendements impactant les loteries, les casinos et les autres jeux d’argent. Toujours en suspens avec le retrait de Michel Barnier, le texte a suscité de vives réactions chez les professionnels de la filière de la course hippique.
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