Dans le budget de la Sécu, le Sénat a voté la hausse des taxes sur les jeux d’argent en excluant les paris hippiques. L’adoption de cet amendement s’inscrit dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour l’année 2025. Ce changement envisage également de mettre en place une contribution sur les publicités liées aux jeux.
Une mesure qui divise les élus
Récemment, le Sénat a approuvé un projet de loi visant à accroître les taxes sur les jeux d’argent en ligne et en casino. Cette réforme fiscale consiste à augmenter les bénéfices de l’État et à contenir l’émergence des jeux d’argent afin de lutter contre le jeu excessif et problématique. Dans ce processus, l’augmentation de la taxation touche principalement les opérateurs de jeux en ligne en incluant des prélèvements de 1,8 % à 2,3 % sur les mises.
Les élus estiment que le gouvernement devrait s’engager un peu plus dans la régulation du secteur permettant d’obtenir des revenus au profit des programmes de prévention du jeu compulsif. Néanmoins, certains responsables politiques pensent que cette mesure pourrait bouleverser le bon fonctionnement de la concurrence dans l’industrie. En effet, plusieurs représentants des opérateurs de jeux d’argent n’ont pas caché leurs craintes sur les effets néfastes de cette hausse fiscale sur la compétitivité du secteur. Ce système pourrait encourager les joueurs à se rediriger vers les plateformes illégales qui proposent des offres non conformes aux règles en vigueur. Donc, la protection demeure minime.
En attendant, le projet de loi devra être présenté devant l’Assemblée nationale avant son application. Cependant, la décision du Sénat marque une étape cruciale de la politique fiscale à l’égard des jeux d’argent sur le marché français.
Selon la sénatrice socialiste des Côtes-d’Armor, Annie Le Houérou, les jeux d’argent et de hasard sont susceptibles de provoquer des problèmes d’addiction et de surendettement auprès d’un certain nombre de joueurs. Elle a assuré que les conséquences peuvent être graves pour ces personnes ainsi que leur entourage.
Du côté du sénateur écologiste du Rhône, Thomas Dossus, ces plateformes de jeu ciblent surtout un public vulnérable qui devient rapidement dépendant des offres disponibles. Il a ajouté que ces sites utilisent une méthode marketing efficace dans le but de favoriser l’addiction. De ce fait, ces plateformes de paris en ligne ne sont nullement un soutien au sport, mais des parasites qui conduisent à un comportement toxique, a indiqué Dossus.
Quant à l’exemption des paris hippiques, physiques et en ligne, Élisabeth Doineau, la rapporteuse centriste, a expliqué que la filière demeure fragile d’où l’importance de la préserver. Elle a souligné que la protection des courses de chevaux s’avère être cruciale puisque cela concerne des emplois directs et indirects enregistrés sur l’ensemble de l’Hexagone.
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