La Chambre des députés au Paraguay vient de donner leur approbation sur les changements de la réglementation liée aux jeux de hasard. Désormais, l’exploitation du secteur à l’échelle nationale devra s’effectuer uniquement par appel d’offres public. L’adoption de la loi n° 7348/2025 étend la législation en vigueur sur le marché en instaurant un cadre réglementaire au profit des opérateurs privés, en ligne et hors ligne.
Une mesure visant à éliminer le monopole des jeux d’argent
Le Paraguay a franchi une étape importante de son paysage réglementaire en finissant avec le privilège des jeux de hasard à la suite de la mise en place de certaines modifications de la loi. Ces nouvelles normes constituent surtout à améliorer et à renforcer la réglementation de l’industrie des jeux de hasard dans le pays. L’objectif sera de créer un environnement à la fois transparent et efficace. De plus, le territoire souhaite que cette mesure aide à optimiser les contributions de l’État et à protéger au mieux les consommateurs. En effet, l’initiative a permis de fonder la Commission nationale des jeux (Conajzar). L’organisme consolidera les pouvoirs du régulateur en ayant davantage de compétence dans le domaine concurrentiel.
Actuellement, le régulateur des jeux de hasard au Paraguay dispose d’un rôle déterminant à la suite de ces réformes législatives. Ses responsabilités sont bien définies incluant l’octroi d’autorisation pour exploiter les jeux de hasard approuvés par l’autorité et la transmission des règles sur le plan national, départemental et municipal. Par ailleurs, la Conajzar se chargera d’autoriser de nouvelles offres de jeux de hasard et de sanctionner ceux qui ne respectent pas les règles. Il faut dire que le régulateur pourra également solliciter l’assistance de la Direction nationale des recettes fiscales (DNIT) pour le contrôle et la gestion des appels d’offres ainsi que des concessions obtenues par le gouvernement.
Dans ses fonctions, le DNIT se penchera de près sur l’étude de la loi des jeux de hasard du régulateur, sans oublier les conditions générales d’appel d’offres ou de concessions. Dans tous les cas, chaque proposition devra recevoir l’approbation du département. Dans le cas contraire, les procédures seront non valides et sans aucun effet juridique. Ce qui signifie que les soumissionnaires sont dans l’obligation d’honorer les nouvelles conditions générales et de bénéficier d’une expérience probante dans l’industrie des jeux d’argent. Cela inclut les opérateurs de machines de jeux électroniques et de systèmes informatiques.
En commentant cette initiative, le président de Conajzar, Carlos Liseras, a déclaré que le Paraguay est un pays à fort potentiel en proposant une loi menant à l’exclusion du monopole des jeux d’argent et une charge fiscale intéressante. Il a expliqué la première motivation de ce changement de loi s’avère être la protection des mineurs contre les méfaits des jeux de hasard illégaux. Quant aux investissements nationaux et étrangers, les opérateurs seront soumis à des normes bien précises autorisées par l’organisme de régulation instaurant une sécurité juridique concrète. Liseras a aussi souligné que des accords ont été conclus auprès d’autres institutions en vue de faire progresser le fonctionnement et la surveillance des opérateurs de jeu.
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