L’Autorité nationale des jeux (ANJ) vient d’infliger une amende importante d’une valeur de 800 000 € à l’opérateur SPS Betting qui exploite la plateforme Unibet.fr. Cette sanction intervient à la suite de la découverte de plusieurs violations graves liées au programme d’auto-exclusion prônant la protection des joueurs à risque. Pour la commission, il s’agit d’une décision inédite visant à rappeler aux opérateurs leurs obligations de respecter les règles en vigueur et de renforcer leurs actions en termes de prévention du jeu problématique.
Une amende record pour des infractions sérieuses
La commission des sanctions de l’ANJ s’est réunie afin de condamner SPS Betting d’une lourde amende à hauteur de 800 000 €. Une telle initiative permet de souligner l’attention accordée à la protection des joueurs et à l’implication des opérateurs en ligne. À part cette amende, l’exploitant est dans l’obligation de communiquer la décision au Journal officiel de la République française et d’exposer un avis sur le site Unibet.fr ainsi que ses applications du 17 au 31 mars 2025. Une autre publication sera également visible sur la plateforme de l’ANJ sur une durée d’un an dont l’échéance aura lieu le 3 mars 2026.
Selon la réglementation en place, le régulateur appelle les opérateurs de jeux en ligne à fournir aux joueurs un dispositif d’auto-exclusion permettant de s’exclure volontairement de la plateforme d’une durée de 24 heures à 12 mois.
Au cours de l’année 2021, l’ANJ a reçu des signalements concernant une défaillance d’envergure du système d’auto-exclusion d’Unibet.fr impactant la session des utilisateurs d’appareils iOS. En clair, les demandes en mois étaient transformées en jours. Par exemple, une auto-exclusion de 12 mois devient seulement 12 jours. Ce dysfonctionnement a touché des milliers d’utilisateurs optimisant les risques de dépendance au jeu. Le problème a persisté le 2 mars 2021 au 11 décembre 2022. Ce qui n’arrange en rien à la situation, une mise à jour logicielle a intégré de nouveau cette erreur impactant les utilisateurs du 29 décembre 2022 au 2 février 2023. En tout, ce défaut de fonctionnement a persisté près de 22 mois affectant gravement la protection des joueurs.
À compter de la notification, SPS Betting aura un délai de deux mois s’il veut faire appel de la décision de l’ANJ devant le Conseil d’État. Il faut souligner que la sanction coûteuse de 800 000 euros s’explique par la durée et la gravité des dysfonctionnements en question.
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